Formation

Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
I.– Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure avec l'usage d'un chien, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus des articles 7 et 8 :
  1. Législation et réglementations cynophiles
  2. Connaissances générales du chien
  3. Obéissance et sociabilité du chien
  4. Maîtrise du chien dans le cadre de la légitime défense
  5. Détection de personnes et d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et personnes




Connaissance des dispositions applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien.

Application du code rural et connaissance de la législation relative aux chiens dangereux.

Acquisition de connaissances sur :
– l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;
– les principales maladies ;
– la vaccination ;
– la psychologie canine.
– la morphologie et l'anatomie.

Maîtriser :
– les techniques d'obéissance ;
– l'adaptabilité du chien envers son environnement ;
– les techniques du binôme maître-chien.

Maîtriser :
– l'opportunité d'une défense avec ou sans muselière en fonction de la situation donnée ;
– faire intervenir le chien avec ou sans muselière (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense ;
– une action mordante.

Comprendre et utiliser de manière optimale les qualités naturelles du chien (détection olfactive, aérienne, au sol et souterraine, visuelle et auditive, pistage).

Observer et interpréter les réactions du chien durant un cheminement de sa ronde.

Maîtriser le chien dans le cadre de la détection et recherche.
Connaître et appliquer :
– les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relative à l'exercice d'une activité de surveillance ou de gardiennage avec l'usage d'un chien ;
– les dispositions du code rural relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens ;
– les dispositions du code civil relatives aux principes de la responsabilité civile ;
– la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage. 
Connaître :
– la définition du chien comme arme par destination ;
– les conditions et limites de la légitime défense avec un chien ;
– le rôle et les missions de la société centrale canine (SCC) ;
– la nomenclature des races.

Acquisition de connaissances sur :
– l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;
– les principales maladies ;
– la vaccination ;
– la psychologie canine.
– la morphologie et l'anatomie. Maîtriser :
– l'historique des races de chiens ;
– la familiarisation ;
– l'alimentation ;
– l'hygiène corporelle ;
– le pansage ;
– les soins périodiques
– la prophylaxie des maladies ;
– les maladies virales, bactériennes,
parasitaires zoonoses ;
– les différentes affections ;
– le protocole de vaccination ;
– l'hygiène de l'habitat ;
– le lieu de vie ;
– l'hygiène et la réglementation dans les transports.
– les urgences cynophiles (coups de chaleur-torsion d'estomac-saignements) ;
– les gestes de premiers secours.
Connaître :
– la psychologie canine ;
– les moyens de communication ;
– les comportements ;
– les instincts ;
– la morphologie et l'anatomie ;
– les sens du chien ;
– les dysplasies ;
– le matériel cynotechnique. 

Savoir effectuer (exercices pratiques) :
– une suite au pied en laisse, et en laisse muselée ;
– un maintien en position couché/assis le maître à vue ;
– des positions au pied statique (assis, debout, couché) ;
– un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos).
Savoir :
– motiver son chien ;
– faire franchir à son chien des obstacles bas ;
– faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers …) ;
– contrôler son chien durant des exercices pratiques de sociabilité, de jour, en présence du public et d'un autre chien (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux). 

Savoir :
– mettre en œuvre les différentes étapes d'apprentissage pour acquérir une maîtrise de son chien lors d'actions mordantes en développant :
• le débourrage ;
• le mordant au costume ;
• la défense du maître ;
• frappes muselées ;
• la cessation du mordant en maintenant la vigilance ;
• le déconditionnement au mordant.
– prendre rapidement une décision sur le choix de l'opportunité d'une défense du maître avec ou sans muselière en fonction de la situation donnée dans le cadre de la légitime défense ;
– faire intervenir son chien dans en frappe muselée (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense ;
– faire intervenir son chien démuselé (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense et le faire cesser immédiatement ;
– garder le contrôle lors d'une situation de mordant de brève durée. 

Maîtriser le chien dans le cadre de la détection et recherche.
Savoir :
– organiser et dérouler sa ronde en sachant utiliser son matériel canin, constater des anomalies, découvrir des personnes ou des objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et des personnes ;
– observer et interpréter des réactions et attitudes de son chien durant sa recherche et lors de la détection de personne ou d'objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et des personnes ;
– développer les aptitudes sensorielles naturelles du chien de jour et de nuit ;
– maîtriser son chien en situation de travail de détection dans le cadre professionnel et réglementaire :
• détection olfactive, visuelle et auditive ;
• initiation au pistage ;
• la détection de personnes au sol, aérienne et souterraine.
– gérer et utiliser de son chien durant une ronde.
Pour l'obtention d'une carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611– 1, la durée et le contenu de la formation initiale, ainsi que les compétences évaluées à l'occasion de cette formation, sont fixés comme suit, sans préjudice des articles du présent arrêté propres à chaque activité :
Environnement juridique de la sécurité privée
  1. Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure 
  2. Connaître les dispositions utiles du code pénal 
  3. Application de l'article 73 du code de procédure pénale 
  4. Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques 
  5. Respecter la Déontologie Professionnelle
Gestion des premiers secours, Gestion des risques et des situations conflictuelles, transmission des consignes et informations
  1. Gestion des premiers secours 
  2. Gestion des risques et des situations conflictuelles 
  3. Savoir résoudre un conflit 
  4. Transmission des consignes et informations 
  5. Réaliser une remontée d'informations 
Environnement juridique de la sécurité privée
  1. Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure et la convention de branche 
  2. Connaître les dispositions utiles du code pénal 
  3. Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques et privées
  4. Gestion des risques
  5. Initiation au risque incendie 
  6. Maîtriser la gestion des alarmes 
  7. Protéger le travailleur isolé 
  8. Sensibilisation au risque électrique 
  9. Prévention des risques terroristes 
  10. Connaître les niveaux de risque associés 
  11. Connaître les différents matériels terroristes 
  12. Se protéger soi-même 
  13. Sécuriser une zone 
  14. Notions de secourisme " tactique " Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s).
  15. Gestion des risques et des situations conflictuelles 
  16. Gestion des risques de situations conflictuelles dégradées 
  17. Connaissance de l'outil informatique
  18. Evénementiel 
  19. Télésurveillance et vidéoprotection 
Maîtriser :
– l'explication initiale du livre VI (contexte, logique) ;
– l'architecture d'ensemble ;
– les conditions d'accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ;
– le principe d'exercice exclusif ;
– le principe de neutralité ;
– la détention et usage des armes ;
– le port des uniformes et insignes ;
– les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ;
– les spécificités des services internes ;
– le régime de la carte professionnelle et les téléservices.
– les sanctions afférentes au non respect de ces dispositions.
Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l'état de nécessité, d'atteinte à l'intégrité physique et à la liberté d'aller et venir :
– les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de police
– la non-assistance à personne en danger ;
– l'omission d'empêcher un crime ou un délit ;
– l'usurpation de fonctions ;
– l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ;
– l'appropriation frauduleuse ;
– le fonctionnement des juridictions pénales.
Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale. 
Connaître la législation relative :
– au respect de la vie privée ;
– au respect du droit de propriété ;
– aux juridictions civiles ;
– à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Respecter :
– le secret professionnel ;
– les principes déontologiques.
Etre averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées.
Savoir mettre en œuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée par l'INRS Connaître :
– le programme national du dispositif de formation sauvetage secourisme au travail de l'INRS ou prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
– la conduite à tenir lors de premiers secours.
Savoir alerter et secourir.
Savoir analyser les comportements conflictuels
Connaître :
– les origines des conflits ;
– les différents types de conflits ;
– la stimulation et les motivations des conflits ;
– les étapes d'un conflit ;
– la prévention du conflit. 
Savoir :
– traiter une agression verbale ;
– gérer les émotions ;
– adopter des techniques verbales ;
– intervenir par étapes ;
– adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés.
Savoir transmettre des consignes :
– mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales ;
– transmettre des consignes permanentes, particulières ou ponctuelles;
– transmettre des consignes dans le cadre d'une intrusion, de malveillance, d'incendie d'accidents. 
Savoir :
– faire un compte rendu oral ;
– faire un compte rendu écrit ;
– faire un rapport. 
Connaître :
– les sanctions afférentes au non respect des dispositions du livre VI du code de sécurité intérieure ;
– la convention collective nationale de la branche Prévention Sécurité.
Savoir mettre en œuvre ces dispositions pertinentes du code de sécurité intérieure. 
Etre capable de justifier de ses actions en se référent au cadre légal dans lequel elles s'inscrivent, notamment quant au concept de légitime défense. 
Etre capable de justifier de ses actions en se référant à ces dispositions. 
Situer le risque industriel majeur au sein des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE)
Adapter le rôle et les missions de l'agent de sécurité aux particularités d'un site industriel afin de répondre aux exigences spécifiques
Etre capable d'identifier les risques particuliers liés à la manipulation et au stockage de produits dangereux Connaître les obligations réglementaires en matière d'évaluation des risques professionnels :
– l'évaluation des risques professionnels ;
– le document unique ;
– les obligations de l'employeur ;
– les principes généraux de prévention ;
– les obligations des employés ;
– les plans de prévention.
Connaître :
– notion d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
– les installations classées SEVESO (historique et implication réglementaire) ;
– l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) et les différents plans d'intervention ;
– les matériels de protection adaptés aux risques industriels ;
– le port des équipements de protection individuelle ;
– les équipements de protection et moyens d'intervention collectifs ;
– notion de système global harmonisé (SGH)
Connaître :
– la classification CLP (classification labelling packaging) ;
– les contraintes des zones à atmosphère explosif (ATEX). 
Savoir appréhender le phénomène de l'incendie (causes, naissance...) et sa propagation.
Connaître :
– les risques et des effets de l'incendie sur l'homme ;
– les mesures de prévention et particulièrement de celles concernant la sécurité des travaux par point chaud ;
– les consignes spéciales et particulières ;
– les alarmes (composition, fonctionnement d'un système de détection incendie) ;
– les consignes d'intervention ;
– l'organisation de l'évacuation, modalités de déclenchement de l'alarme ;
– la mise en sécurité des installations ;
– la préparation de l'intervention des secours extérieurs (alerte et accueil des secours) ;
– les rôles de chaque acteur et des moyens de protection propres à l'établissement ;
– le fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie de première intervention.
Savoir– faire :
– exercice d'extinction sur feux à combustible réels
permettant de prendre en compte les difficultés d'intervention selon les classes de feux avec les moyens de première intervention ;
– intervention coordonnée de plusieurs équipiers. 
Savoir :
– maîtriser le processus de déclenchement d'une alarme intrusion ;
– lire et exploiter une information émanant d'un clavier déporté d'alarme intrusion ;
– gérer la levée de doute et les modalités d'alerte des forces de l'ordre ;
– maîtriser les principes de gestion d'une alarme incendie ;
– lire et exploiter une information émanant d'un système de détection incendie ;
– évaluer les possibilités d'intervention ;
– rendre compte à la hiérarchie ;
– organiser l'accueil des secours et faciliter leur Intervention ;
– identifier les possibilités de report d'alarme gestion technique centralisée ou gestion technique de bâtiment et leurs modalités d'exploitation. 
Connaître :
– les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles visant à protéger un travailleur isolé.
Savoir :
– s'intégrer dans un système de protection de travailleur isolé (PTI) ;
– identifier les différentes composantes d'un système
PTI ;
– maîtriser les possibilités de déclenchement d'un dispositif d'alarme de travailleur isolé (DATI). 
Connaître :
– les effets du courant sur le corps humain ;
– les modalités de formation et de processus d'habilitation.
Savoir :
– identifier les facteurs et les situations d'accident d'origine électrique ;
– identifier l'origine de l'électrisation ;
– analyser le risque électrique. 
Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme :
– définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ;
– les différents types de terrorisme (Vigipirate) ;
– historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ;
– méthodologie du terrorisme ;
– motivation du terrorisme.
Connaître les différents modes opératoires traditionnels :
– attentats aveugles ;
– attentats suicides ;
– prises d'otages et exécution ;
– attaques avec armes de guerre.
Connaître les différentes menaces terroristes émergentes :
– la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC– E) ;
– la menace informatique. 
Connaître les niveaux de risque associés Comprendre le niveau de risque en France :
– rappel : Vigipirate/l'état d'urgence/l'état de guerre.
Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi :
– processus de raisonnement ;
– sites sensibles, population ciblée.
Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
– armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance– roquette, etc.), présentation d'une arme factice ;
– les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
– les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ;
– les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ;
– sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel. 
Savoir cultiver son comportement
Savoir combattre les habitudes et les routines :
– être attentif, vigilant et dissuasif ;
– respecter les procédures ;
Savoir développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme. 
Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects.
Reconnaître les comportements suspects (le profiling).
Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent).
Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations. 
Savoir entretenir sa culture de la sécurité
Savoir utiliser le retour d'expériences.
Savoir participer à l'évolution des procédures de sécurité.
Savoir s'informer. 
Se protéger soi-même Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) :
– actes réflexes ;
– courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique.
Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité. 
Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque :
– témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ;
– témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance).
Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace.
Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police :
– attitudes et comportements ;
– à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ;
– connaître les missions du centre opérationnel de police (COP).
Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes :
– être un citoyen sensibilisé. 
Sécuriser une zone Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité :
– dans l'urgence et post– attentat ;
– contrôle des accès ;
– attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ;
– prendre en considération le risque de sur– attentat. 
Connaître :
– les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ;
– les blessures par explosions (notions : blast et projectiles). 
Comment agir face à des blessés suite a des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion (s).
Présentations visuelles : pansement compressif, combat gauze, tourniquet, démonstration, pratique pour une sensibilisation.
Dégagement d'urgence d'une personne blessée pour :
– la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et non contrôlable ;
– réaliser à l'abri les gestes d'urgence sur une personne blessée.
Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours. 
Etre capable d'analyser les comportements conflictuels.
Etre capable de résoudre un conflit.
Etre capable de gérer une situation conflictuelle Connaître :
– évaluation de la dangerosité du conflit
– savoir gérer le conflit ;
– savoir gérer les conséquences du conflit.
Savoir faire :
Mise en situation pratique dans le cadre de la gestion des conflits lors des missions de l'agent de prévention et de sécurité.
Développer les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantes Connaître :
– les différents types de stress et leur mode de fonctionnement du stress ;
– le mécanisme du stress ;
– la notion de stress différé et sa gestion post– évènement.
Savoir :
– gérer les effets gênants du stress ;
– utiliser les effets positifs du stress ;
– maîtriser le stress in situ
– appliquer les principes de récupération par la
Respiration ;
– évacuer la tension ;
– protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ;
– agir en état de nécessité.
Connaissance élémentaire du fonctionnement d'un ordinateur. Utilisation d'un logiciel de traitement de texte et des principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.).
Savoir :
– rédiger une main courante ;
– exploiter un logiciel de main courante électronique. 
Savoir :
– travailler sa présentation et son attitude : savoir– être professionnel et savoir vivre ;
– accueillir, informer, orienter ;
– lecture de plan ;
– adapter sa communication verbale et non verbale ;
– maîtriser le fonctionnement des moyens de transmission ;
– transmettre un compte rendu oral immédiat en cours d'action ;
– transmettre les consignes ;
– transmettre les informations ;
– gérer un appel suspect : compte rendu d'appel et L'alerte aux forces de police ou de gendarmerie nationales.
Savoir :
– préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux, définir les codes, définir l'équipe) ;
– définir les possibilités d'action sur place ;
– accueillir et intervenir en coordination avec les forces de police et gendarmerie ;
– appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion ;
– réserver des traces et des indices.
Connaître :
– les systèmes de contrôle d'accès (carte, badge, code d'accès, biométrie, …).
Savoir :
– contrôler les accès d'un site ou d'un parc de stationnement ;
– filtrer de l'accès des véhicules (véhicules légers, véhicules de transport...) ;
– filtrage l'accès des personnes (employés, entreprises extérieures, visiteurs...) ;
– contrôler des objets et des matériels.
Connaître et maîtriser :
– le matériel ;
– les documents ;
– la gestion de flux de personnel et des intervenants ;
– la gestion des clés ;
– l'utilisation des moyens de communication.
Savoir :
– effectuer une ronde selon un itinéraire et une fréquence définis ;
– adapter son comportement lors d'une ronde ;
– comprendre la notion et les objectifs de la ronde aléatoire. 
Savoir :
– respecter les conditions d'appréhension fixées à l'article 73 du code de procédure pénale ;
– définir les missions de sécurité et de sûreté confiées aux agents de prévention et de sécurité dans le cadre des différentes filières de métiers repères :
• filière surveillance (agent de sécurité, chef de poste, agent de sécurité cynophile, agent de sécurité mobile,
agent de sécurité filtrage...) ;
• filière distribution ;
• filière incendie.
Savoir :
– appréhender une personne en respectant l'application des textes réglementaires.
Connaître :
– la problématique de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique, comportements dangereux)
– le cadre légal des rassemblements ;
– la sécurisation des spectacles et concerts ;
– la gestion d'un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat) ;
– les fondements des bases juridiques lors de prestations évènementielles. 
Savoir :
– reconnaître tous les acteurs autres que le public (organisateurs, artistes, journalistes et opérateur de
presse, service de secours, VIP) ;
– se positionner en fonction du type de public. 
Savoir :
– identifier les différentes zones d'accès (zone publique, zone privative, zone restreinte) ;
Connaître :
– les moyens d'identification des différentes familles d'accès ;
– les systèmes de billetterie (bracelet, billet, douchette) ;
– la fraude et les litiges. 
Effectuer une inspection visuelle des bagages et une palpation de sécurité Connaître :
– le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières ;
– les modalités d'agréments des personnels du secteur privé ;
– les sanctions en cas de non– respect du cadre légal ;
– le domaine d'application des palpations de sécurité ;
– les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de l'exécution des missions.
Savoir :
– appliquer les consignes lors de son positionnement
dans un point d'inspection filtrage ;
– adopter un comportement adéquat lors de la découverte d'objet prohibé ;
– maîtriser les techniques d'inspection visuelle et de palpation ;
– prendre en compte les mineurs et les personnes en situation de handicap.
– effectuer une palpation de sécurité au sein d'un point d'inspection filtrage ;
– effectuer l'inspection visuelle des bagages lors de l'accès à un local, un bâtiment ou une enceinte.
Maîtriser :
– le corpus juridique de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ;
– la chaîne de télésécurité ;
– le schéma d'installation de la vidéosurveillance. 
Share by: